En séance

Projet de loi Refondation de l'école de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

AMENDEMENT

présenté par

Mme LABORDE et MM. ALFONSI, BARBIER, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN, HUE, MAZARS, MÉZARD, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI

ARTICLE 25

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger ainsi cet article :

L'article L. 311-3-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :

1° Après les mots : « de mettre conjointement en place », sont insérés les mots : « des dispositifs d’aide qui peuvent prendre la forme d’ » ;

2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Le programme personnalisé de réussite éducative est intégré au sein du projet personnalisé de scolarisation élaboré par l’équipe de suivi de la scolarisation. »

Objet

Afin d’améliorer la cohérence des deux instruments, il est proposé d’intégrer, pour les élèves en situation de handicap, le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) au sein de leur projet personnalisé de scolarisation (PPS).