En séance

Projet de loi Refondation de l'école de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

AMENDEMENT

présenté par

Mme LABORDE et MM. ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN, HUE, MAZARS, MÉZARD, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI

ARTICLE 20

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I.- Alinéa 6, deuxième phrase

Remplacer les mots :

deux députés, deux sénateurs

par les mots :

trois députés, trois sénateurs

II. – En conséquence, remplacer le mot :

dix

par le mot :

huit

Objet

Afin d’assurer une meilleure indépendance du Conseil Supérieur des Programmes, il est proposé de désigner un député et un sénateur supplémentaires et de réduire de deux le nombre de personnalités qualifiées nommées par le Ministre de l’Éducation nationale.