Projet de loi Refondation de l'école de la République

Direction de la Séance

N°258 rect.

21 mai 2013

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)


AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

Mme LABORDE et MM. ALFONSI, BARBIER, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN, HUE, MAZARS, MÉZARD, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI


ARTICLE 60

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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Il évalue également le fonctionnement du service public du numérique éducatif ainsi que le développement économique de la filière numérique pédagogique.

Objet

La mise en place du service public du numérique en matière d’éducation permettra de développer un large éventail de possibilités pédagogiques en faveur de la réussite des élèves. Il conviendra notamment de s’assurer que les nouvelles ressources créées répondent à certains critères de qualité et que la filière numérique pédagogique se développe correctement. L’objet de cet amendement est de confier cette mission au comité de suivi chargé d’évaluer l’application de la loi.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.