Projet de loi Refondation de l'école de la République
Direction de la Séance
N°268 rect.
21 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 569 , 568 , 537, 570)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme LABORDE et MM. ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN, HUE, MAZARS, MÉZARD, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI
ARTICLE 21
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 4
Remplacer les mots :
de l'enseignement scolaire
par les mots :
du système éducatif
Objet
Comme son nom l'indique, l'entité nouvellement créée sera chargée de l'évaluation du système éducatif, terme plus large que l'enseignement scolaire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.