En séance

Projet de loi Refondation de l'école de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

AMENDEMENT

présenté par

Mme LABORDE et MM. ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN, HUE, MAZARS, MÉZARD, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI

ARTICLE 21

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Après l’alinéa 14

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Il évalue également les politiques mises en œuvre pour réduire les inégalités scolaires. 

Objet

Les enquêtes et évaluations de notre système éducatif, qu'elles soient nationales ou internationales, démontrent que le système éducatif français reproduit les inégalités sociales et culturelles. Ainsi, le rapport produit chaque année par le Conseil national d'évaluation du système éducatif devrait évaluer les politiques mises en œuvre pour réduire les inégalités scolaires.