En séance

Projet de loi Refondation de l'école de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

AMENDEMENT

présenté par

Mme LABORDE et MM. ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN, HUE, MAZARS, MÉZARD, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI

Article 1er

(ANNEXE)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 13, troisième phrase

Après le mot :

sociales

insérer les mots :

et territoriales 

Objet

En matière d’éducation, les inégalités constatées par les différentes enquêtes et rapports sont également territoriales car l’offre de formation est elle-même inégale selon la zone géographique.