Projet de loi Refondation de l'école de la République

Direction de la Séance

N°282 rect.

21 mai 2013

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G  
Retiré

présenté par

Mme LABORDE et MM. ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN, HUE, MAZARS, MÉZARD, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI


Article 1er

(ANNEXE)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 225, deuxième phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

La question de la labellisation sera réexaminée et simplifiée car elle est source de rigidité et d'illisibilité et n'a pas su éviter le piège de la stigmatisation. 

Objet

Cet amendement vise à ce que le réexamen de la labellisation en matière d'éducation prioritaire tende vers la simplification et la lisibilité. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.