Projet de loi Refondation de l'école de la République
Direction de la Séance
N°295 rect.
21 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 569 , 568 , 537, 570)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme LABORDE et MM. ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN, HUE, MAZARS, MÉZARD, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI
Article 1er
(ANNEXE)
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Alinéa 196
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il lui ouvre ainsi un éventail large de possibilités d’orientation et contribue ainsi à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Objet
Le projet d'orientation scolaire et professionnelle doit permettre à l'élève de choisir son orientation parmi un éventail large de possibilités afin de réduire les inégalités scolaires et territoriales.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.