En séance

Projet de loi Refondation de l'école de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

AMENDEMENT

présenté par

Mme LABORDE et MM. ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN, HUE, MAZARS, MÉZARD, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI

ARTICLE 21

Consulter le texte de l'article ^

I. - Après l'alinéa 12

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

« 4° Un représentant des communes, désigné par une association représentative de l'ensemble des communes ;

« 5° Un représentant des départements, désigné par une association représentative de l'ensemble des départements ;

« 6° Un représentant des régions, désigné par une association représentative de l'ensemble des régions. » 

II. - En conséquence, alinéa 9

Remplacer le mot :

quatorze

par le mot :

dix-sept

Objet

Cet amendement vise à associer des représentants des collectivités territoriales aux travaux du Conseil national de l'évaluation du système éducatif. En effet, les collectivités territoriales, proches du terrain, pourront apporter leurs compétences et expériences et inspirer des recommandations visant à assurer l'égalité des territoires.