Projet de loi Refondation de l'école de la République
Direction de la Séance
N°30
16 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 569 , 568 , 537, 570)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. HAUT
au nom de la commission des finances
Article 1er
(ANNEXE)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 40, première phrase
Remplacer les mots :
départements et régions d’outre-mer
par les mots :
collectivités, départements et territoires ultra-marins
Objet
Amendement de précision, visant à inclure tous les territoires ultra-marins dans les zones prioritaires pour la création de 3 000 postes pour l’accueil des enfants de moins de trois ans.