Projet de loi Refondation de l'école de la République
Direction de la Séance
N°309 rect.
21 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 569 , 568 , 537, 570)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mme LABORDE et MM. ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN, HUE, MAZARS, MÉZARD, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI
Article 1er
(ANNEXE)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 233, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Le service public du numérique éducatif favorise la scolarisation de ces élèves.
Objet
La création d'un service public du numérique éducatif doit contribuer à faciliter la scolarisation des élèves en situation de handicap afin de rendre l'école réellement inclusive grâce à des ressources numériques adaptées. Tel est l'objet de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.