Projet de loi Refondation de l'école de la République

Direction de la Séance

N°312 rect. bis

21 mai 2013

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme LABORDE et MM. ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN, HUE, MAZARS, MÉZARD, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI


Article 1er

(ANNEXE)

Consulter le texte de l'article ^

I. Alinéa 95

Remplacer les mots :

éducatives et périéducatives

par les mots :

éducatives durant le temps scolaire et les temps périscolaires et extrascolaires

II. Alinéa 273

Remplacer les mots :

activités péri-éducatives

par les mots :

activités durant les temps périscolaires et extrascolaires

III. Alinéa 275

Remplacer les mots :

périéducatives

par les mots :

durant les temps périscolaires et extrascolaires

Objet

Amendement rédactionnel. Le terme d'activité périéducative renvoie aux activités qui se situent à la périphérie de l'éducation. Or toutes les activités qui se déroulent sur le temps périscolaire et le temps extrascolaire contribuent à l'éducation et ne constituent pas de simples accessoires. Elles participent aux apprentissages et à la réussite éducative des élèves.

Conformément aux termes communément utilisés par les acteurs éducatifs, il est proposé de se référer au terme d'activité durant les temps péri et extrascolaires.

 

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.