En séance

Projet de loi Refondation de l'école de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

AMENDEMENT

présenté par

Mme LABORDE et MM. ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN, HUE, MAZARS, MÉZARD, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI

Article 1er

(ANNEXE)

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Alinéa 22, première phrase

Après le mot :

académiques

insérer les mots :

, centres de loisirs éducatifs, structures socio-éducatives, sportives et culturelles 

Objet

Amendement rédactionnel. L'enseignement du premier, du second degré et du supérieur, enseignement général, technologique et professionnel, enseignement technique agricole, enseignement public et privé, universités et écoles supérieures du professorat et de l’éducation, administrations centrales et académiques citées par le projet de loi font partie du système scolaire, et non pas du système éducatif qui intègre plus largement l’ensemble des espaces éducatifs organisés relevant du service public de l’Éducation nationale comme des services publics locaux d’éducation mis en œuvre ou soutenus par les collectivités territoriales. Il convient donc de mentionner le centre de loisir éducatif (deuxième structure d'accueil de l'enfance en France) et les structures socio-éducatives, sportives et culturelles.