Projet de loi Refondation de l'école de la République
Direction de la Séance
N°314 rect.
21 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 569 , 568 , 537, 570)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mme LABORDE et MM. ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN, HUE, MAZARS, MÉZARD, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI
ARTICLE 8
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Alinéa 5, première phrase
Remplacer le mot :
éducatif
par le mot :
scolaire
Objet
Amendement rédactionnel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.