Projet de loi Refondation de l'école de la République
Direction de la Séance
N°315 rect.
21 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 569 , 568 , 537, 570)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
Mme LABORDE et MM. ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN, HUE, MAZARS, MÉZARD, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI
Article 1er
(ANNEXE)
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Alinéa 173
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les enseignants auront également accès aux ressources numériques éducatives des associations complémentaires de l’enseignement public.
Objet
Les associations parmi lesquelles figurent les associations complémentaires de l’enseignement public peuvent proposer des ressources numériques utiles aux enseignants à des fins pédagogiques puisqu'elles en constituent et les enrichissent régulièrement. Cet amendement vise à permettre aux enseignants l'accès à ces ressources.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.