Projet de loi Refondation de l'école de la République

Direction de la Séance

N°315 rect.

21 mai 2013

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme LABORDE et MM. ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN, HUE, MAZARS, MÉZARD, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI


Article 1er

(ANNEXE)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 173

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les enseignants auront également accès aux ressources numériques éducatives des associations complémentaires de l’enseignement public.

Objet

Les associations parmi lesquelles figurent les associations complémentaires de l’enseignement public peuvent proposer des ressources numériques utiles aux enseignants à des fins pédagogiques puisqu'elles en constituent et les enrichissent régulièrement. Cet amendement vise à permettre aux enseignants l'accès à ces ressources.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.