Projet de loi Refondation de l'école de la République

Direction de la Séance

N°316 rect. bis

22 mai 2013

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

Mme LABORDE et MM. ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, FORTASSIN, HUE, MAZARS, MÉZARD, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI


ARTICLE 18

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2, seconde phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Parallèlement, la région, après concertation avec toutes les branches professionnelles et leurs organisations syndicales professionnelles des employeurs et des salariés, procède au même classement. 

Objet

L'ensemble des branches professionnelles et leurs organisations syndicales doivent pouvoir participer à la concertation permettant d'établir l'état des lieux des besoins régionaux puisqu'elles ont toutes des besoins de formation professionnelle et peuvent développer de l'emploi non délocalisable (comme les branches de l'économie sociale et solidaire). Certaines branches ne doivent pas être oubliées du fait que leurs syndicats d'employeurs ne sont pas représentatifs.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.