Projet de loi Refondation de l'école de la République
Direction de la Séance
N°325
17 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 569 , 568 , 537, 570)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mme Dominique GILLOT
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4 BIS A
Après l'article 4 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 111-4 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ils contribuent à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet éducatif territorial. »
Objet
Les parents d'élèves faisant pleinement partie de la communauté éducative, cet amendement vise à renforcer leur contribution au projet éducatif territorial.