Projet de loi Refondation de l'école de la République
Direction de la Séance
N°328
17 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 569 , 568 , 537, 570)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme Dominique GILLOT
ARTICLE 40
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2, deuxième phrase
Rédiger ainsi le début de cette phrase :
En cohérence avec le projet éducatif territorial, celui-ci propose…
Objet
La création du conseil école-collège est une avancée majeure de la loi. L’article 40 visant à favoriser les « actions de coopérations, des enseignements et des projets pédagogiques communs » entre écoles et collèges, il apparaît pertinent d’inscrire ce travail dans le cadre du projet éducatif territorial.