Projet de loi Refondation de l'école de la République
Direction de la Séance
N°336
17 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 569 , 568 , 537, 570)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 1er
(ANNEXE)
Consulter le texte de l'article ^
Après l'alinéa 242
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
L’éducation à la sexualité fait l’objet d’au moins trois séances annuelles d’information dans les écoles, les collèges et les lycées qui peuvent être assurées par les personnels contribuant à la mission de santé scolaire, par des personnels des établissements ainsi que par d’autres intervenants extérieurs. Ces personnels sont spécifiquement formés dans ce domaine.
Objet
Afin de réaffirmer l’importance de l’éducation à la sexualité au profit de tous les élèves de l’enseignement scolaire, le Gouvernement souhaite indiquer dans l’article 1er que l’information et l’éducation à la sexualité doit faire l’objet d’au moins trois séances annuelles.