Projet de loi Refondation de l'école de la République

Direction de la Séance

N°357

17 mai 2013

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme BLONDIN, M. MAGNER, Mmes Danielle MICHEL, Dominique GILLOT, LAURENT-PERRIGOT, LEPAGE et KHIARI, MM. LOZACH, ASSOULINE, CHIRON, Dominique BAILLY, ANTISTE, EBLÉ, DOMEIZEL, VINCENT, MADRELLE, ANTOINETTE, PERCHERON, ANDREONI, RAINAUD, GERMAIN

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 6 TER

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Alinéa 7

Remplacer les mots :

et régional

par les mots :

, régional et départemental

Objet

Les conseils généraux sont partie prenante de la politique de prévention, notamment au travers de l’éducation sanitaire et du dépistage, pour éviter l’apparition, le développement ou l’aggravation des maladies et pour favoriser les comportements individuels et collectifs de prévention.  Ils sont particulièrement attentifs aux populations plus exposées que d’autres à certains risques : maladies à prévention vaccinale, tuberculose, état bucco-dentaire. Ils assurent en outre la promotion et réalisent la vaccination par le BCG selon les recommandations nationales chez les enfants à risque. Il convient donc de ne pas omettre ce niveau d’intervention de la politique de prévention sanitaire.