Projet de loi Refondation de l'école de la République
Direction de la Séance
N°359 rect.
21 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 569 , 568 , 537, 570)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mme BLONDIN, M. MAGNER, Mmes Danielle MICHEL, Dominique GILLOT, LAURENT-PERRIGOT, LEPAGE et KHIARI, MM. LOZACH, ASSOULINE, CHIRON, Dominique BAILLY, ANTISTE, EBLÉ, DOMEIZEL, VINCENT, MADRELLE, ANTOINETTE, PERCHERON, ANDREONI, RAINAUD, GERMAIN
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 45 BIS
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Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il peut être utilisé pour des entretiens avec des personnels sociaux et de santé.
Objet
Nombre d’établissements ne disposent pas de lieu identifié permettant aux médecins, infirmiers, psychologues scolaires ou assistants sociaux d’effectuer leurs entretiens et de recevoir les parents dans des conditions satisfaisantes. Cet amendement vise à y remédier, en élargissant les bénéficiaires de l’espace déjà prévu dans le texte.