Projet de loi Refondation de l'école de la République
Direction de la Séance
N°365 rect.
21 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 569 , 568 , 537, 570)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mme LEPAGE, MM. MAGNER et YUNG, Mmes BLONDIN, Danielle MICHEL, Dominique GILLOT, LAURENT-PERRIGOT et KHIARI, MM. LOZACH, ASSOULINE, CHIRON, Dominique BAILLY, ANTISTE, EBLÉ, DOMEIZEL, VINCENT, MADRELLE, ANTOINETTE, PERCHERON, ANDREONI, RAINAUD, GERMAIN, LECONTE
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
Article 1er
(ANNEXE)
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Alinéa 219
Après les mots :
son système de formation
insérer les mots :
dans toutes ses composantes
Objet
Amendement visant à rappeler l’importance de promouvoir, à l’étranger, le développement de notre système de formation tant généraliste que technologique et professionnelle. (Amendement de repli)
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).