Projet de loi Refondation de l'école de la République

Direction de la Séance

N°366 rect.

21 mai 2013

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme LEPAGE, MM. MAGNER et YUNG, Mmes BLONDIN, Danielle MICHEL, Dominique GILLOT, LAURENT-PERRIGOT et KHIARI, MM. LOZACH, ASSOULINE, CHIRON, Dominique BAILLY, ANTISTE, EBLÉ, DOMEIZEL, VINCENT, MADRELLE, ANTOINETTE, PERCHERON, ANDREONI, RAINAUD, GERMAIN, LECONTE

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


Article 1er

(ANNEXE)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 219

Compléter cet alinéa par les mots :

, notamment à travers le réseau de l'enseignement français à l'étranger

Objet

Une association plus étroite du ministère de l’Education nationale aux missions de service public relatives à l’éducation en faveur des enfants français résidant hors de France dévolues à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger concourra efficacement à la plus grande ouverture de l’école de la République sur l’Europe et le monde.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.