Projet de loi Refondation de l'école de la République
Direction de la Séance
N°372 rect.
24 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 569 , 568 , 537, 570)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme GONTHIER-MAURIN, MM. Pierre LAURENT, LE SCOUARNEC
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 51
Consulter le texte de l'article ^
I.-Alinéa 21,
Après le mot :
administrées
insérer les mots :
à parité de femmes et d'hommes
II.- Alinéa 22, première phrase
Après le mot :
désignés
insérer à deux reprises, les mots :
à parité de femmes et d'hommes
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les conseils des ESPE soit composés à parité.