En séance

Projet de loi Refondation de l'école de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 26

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Alinéa 4, seconde phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Elle comporte une sensibilisation aux droits et aux devoirs liés à l’usage de l’internet et des réseaux, dont la protection de la vie privée et le respect de la propriété intellectuelle.

Objet

Le retour à la rédaction antérieure permet une proposition moins restrictive :

- une sensibilisation s’inscrit davantage dans un processus progressif d’apprentissage qu’une simple information et introduit l’idée de jalons ou de parcours dans les apprentissages dans les usages du numérique à l’école, au collège et au lycée ;

- la formulation proposée attire l’attention sur le respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle sans se limiter à ce seul champ parmi les usages de l’internet et des réseaux (gestion de base de données, utilisation d’outils collaboratifs, etc.), sans exclure de nouveaux usages possibles.