En séance

Projet de loi Refondation de l'école de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 51

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 20, seconde phrase

Après le mot :

scolaire

rédiger ainsi la fin de la phrase :

, comprenant notamment des personnels enseignants, d'inspection et de direction en exercice dans le premier et le second degrés, ainsi que des acteurs de l'éducation populaire, de l'éducation culturelle et artistique et de l'éducation à la citoyenneté.

Objet

L’article 51 dispose que les ESPE, au-delà des personnels intervenant habituellement dans les composantes universitaires, intègrent dans leurs équipes pédagogiques des « professionnels intervenant en milieu scolaire. ».

Le but de cette phrase est d'insister sur l'intervention de professionnels intervenant en milieu scolaire dans les ESPE. Il n'y a donc pas de raison particulière d'y mentionner les universitaires, précédemment visés dans l'alinéa par la formulation "[Les ESPE] assurent leurs missions avec les autres composantes de l'établissement public, les établissements publics partenaires et d'autres organismes". En revanche, les personnels enseignants, d'inspection et de direction en exercice font partie de ces professionnels, au même titre que les acteurs de l'éducation populaire, de l'éducation artistique et culturelle et de l'éducation à la citoyenneté, qui ont été introduites par la Commission.