Projet de loi Refondation de l'école de la République
Direction de la Séance
N°416
17 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 569 , 568 , 537, 570)
AMENDEMENT
C | Sagesse du Sénat |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 54 BIS
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Supprimer cet article.
Objet
Les missions des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale sont déjà codifiées, de manière plus précise et exhaustive que ce qui figure dans la proposition d’amendement, dans les dispositions règlementaires du code de l’éducation.
Le statut de ces personnels prévoit d’ores et déjà qu’ils bénéficient d’une formation pendant l’année de stage précédant leur titularisation. Le contenu de cette formation est conçu de manière à leur permettre d’aborder l’ensemble des compétences professionnelles nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.
Le Gouvernement propose de reprendre la préoccupation de formation des personnels d’encadrement dans l’article 1 à l’alinéa 67.