Projet de loi Refondation de l'école de la République

Direction de la Séance

N°416

17 mai 2013

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)


AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


ARTICLE 54 BIS

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Supprimer cet article.

Objet

 

Les missions des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale sont déjà codifiées, de manière plus précise et exhaustive que ce qui figure dans la proposition d’amendement, dans les dispositions règlementaires du code de l’éducation.

Le statut de ces personnels prévoit d’ores et déjà qu’ils bénéficient d’une formation pendant l’année de stage précédant leur titularisation. Le contenu de cette formation est conçu de manière à leur permettre d’aborder l’ensemble des compétences professionnelles nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.

Le Gouvernement propose de reprendre la préoccupation de formation des personnels d’encadrement dans l’article 1 à l’alinéa 67.