En séance

Projet de loi Refondation de l'école de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 51

Consulter le texte de l'article ^

Alinéas 23 à 31

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

« Le conseil de l’école, dont l’effectif ne peut dépasser trente membres, comprend des représentants des enseignants, qui sont en nombre au moins égal à celui des représentants des autres personnels et des usagers, un ou plusieurs représentants de l’établissement mentionné au premier alinéa de l’article L. 721-1 et au moins 30 % de personnalités extérieures dont au moins un représentant des collectivités territoriales. Au moins la moitié des représentants des enseignants sont des représentants des enseignants chercheurs ; le recteur de l’académie désigne une partie des personnalités extérieures.

Objet

Le gouvernement est favorable à l’introduction dans le conseil d’école de représentants des collectivités territoriales proposé en commission par les sénateurs mais souhaite repréciser certains équilibres et ne pas confier au seul recteur la compétence de nommer les personnalités extérieures.