Projet de loi Refondation de l'école de la République

Direction de la Séance

N°43 rect.

21 mai 2013

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

MM. LEFÈVRE, del PICCHIA, de LEGGE et CARDOUX, Mme CAYEUX, MM. GILLES et BÉCOT, Mmes DUCHÊNE et MÉLOT, MM. HÉRISSON et PINTON, Mme BRUGUIÈRE, MM. CORNU, POINTEREAU, MILON, Philippe LEROY, GRIGNON et DOLIGÉ, Mme PRIMAS, MM. Pierre ANDRÉ, CLÉACH, LELEUX, HOUEL et DULAIT, Mme DEROCHE, M. Gérard BAILLY et Mme GIUDICELLI


ARTICLE 49

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 4, seconde phrase

Rédiger ainsi le début de cette phrase :

Elles accueillent aussi des étudiants en formation initiale et des personnels exerçant...

Objet

C’est un problème de cohérence interne du texte : si les ESPE « accueillent aussi » les personnels de formation continue, c’est qu’elles accueillent d’abord des étudiants en formation initiale.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.