Projet de loi Refondation de l'école de la République
Direction de la Séance
N°435
17 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 569 , 568 , 537, 570)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 33
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Dans les établissements d’enseignement agricole, ces enseignements complémentaires peuvent comporter des stages contrôlés par l’Etat et accomplis auprès de professionnels agréés, au cours des deux dernières années de scolarité du collège.
Objet
Cet amendement de précision permet l’application de l’article 33 à l’enseignement agricole. En effet, dans les établissements d’enseignement agricole, les élèves sont amenés à suivre des stages au cours de deux dernières années du collège.