Projet de loi Refondation de l'école de la République
Direction de la Séance
N°437
17 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 569 , 568 , 537, 570)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 1er
(ANNEXE)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 171
Remplacer les mots :
de contenus et services numériques dits « libres »
par les mots :
de logiciels libres et de contenus aux formats ouverts
Objet
Amendement rédactionnel.
La nouvelle rédaction précise les attentes et met cet alinéa en cohérence avec l’acceptation de l’ajout de l’alinéa 7 dans l’article 10 du projet de loi (« ce service public utilise en priorité des logiciels libres et des formats ouverts »).