Projet de loi Refondation de l'école de la République
Direction de la Séance
N°456
17 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 569 , 568 , 537, 570)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS, MM. SAVIN, SOILIHI, VENDEGOU, LENOIR
et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Article 1er
(ANNEXE)
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Alinéa 1
Après le mot :
programmation
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
a pour objectif d’ériger l’école en priorité de la Nation.
Objet
Amendement de coordination avec la suppression du terme "refondation".
De plus, il est inutile de préciser que la loi sera complétée par "de nombreuses autres actions qui relèvent de réformes de dispositions non législatives", ce qui est une évidence.