Projet de loi Refondation de l'école de la République
Direction de la Séance
N°459
17 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 569 , 568 , 537, 570)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS, MM. SAVIN, SOILIHI, VENDEGOU, LENOIR
et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Article 1er
(ANNEXE)
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Alinéa 6
Remplacer les mots :
près de vingt ans
par les mots :
plus de trente ans
Objet
Le rapport annexé, au lieu de dresser un bilan impartial de la situation du système éducatif français, semble mettre en cause systématiquement l'ancienne majorité.
Il n'est pas inutile de rappeler que les difficultés du système scolaire sont apparues et ont été reconnues bien avant l'alternance politique ici visée.