Projet de loi Refondation de l'école de la République

Direction de la Séance

N°497

17 mai 2013

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS, MM. SAVIN, SOILIHI, VENDEGOU, LENOIR

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire


Article 1er

(ANNEXE)

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 139, première phrase

Remplacer les mots :

équipes pédagogiques

par le mot :

enseignants

II. – Compléter cette phrase par les mots :

dans le respect des apprentissages disciplinaires

Objet

Amendement de précision.