Projet de loi Refondation de l'école de la République
Direction de la Séance
N°499
17 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 569 , 568 , 537, 570)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS, MM. SAVIN, SOILIHI, VENDEGOU, LENOIR
et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Article 1er
(ANNEXE)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 142, seconde phrase
Supprimer les mots :
et trouvera sa place dans le tronc commun de formation de la sixième à la troisième
Objet
Amendement de cohérence concernant la notion de collège unique.