Projet de loi Refondation de l'école de la République

Direction de la Séance

N°502

17 mai 2013

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS, MM. SAVIN, SOILIHI, VENDEGOU, LENOIR

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire


Article 1er

(ANNEXE)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 148

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Tout élève ayant obtenu le baccalauréat professionnel et entrant directement dans la vie professionnelle se voit garantir par l'Etat une possible reprise d'études dans une filière de l'enseignement supérieur.

Objet

Il s'agit d'assurer à tout jeune entrant dans la vie active à la sortie du bac la possibilité de reprendre par la suite des études supérieures.