Projet de loi Refondation de l'école de la République
Direction de la Séance
N°504
17 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 569 , 568 , 537, 570)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS, MM. SAVIN, SOILIHI, VENDEGOU, LENOIR
et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Article 1er
(ANNEXE)
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Alinéa 159, seconde phrase
Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées :
L’orientation et l’articulation avec l’enseignement supérieur sera organisée. Les baccalauréats généraux et technologiques seront rééquilibrés.
Objet
Cette nouvelle rédaction de l'alinéa est plus claire et efficace