Projet de loi Refondation de l'école de la République

Direction de la Séance

N°504

17 mai 2013

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS, MM. SAVIN, SOILIHI, VENDEGOU, LENOIR

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire


Article 1er

(ANNEXE)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 159, seconde phrase

Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées :

L’orientation et l’articulation avec l’enseignement supérieur sera organisée. Les baccalauréats généraux et technologiques seront rééquilibrés.

Objet

Cette nouvelle rédaction de l'alinéa est plus claire et efficace