Projet de loi Refondation de l'école de la République

Direction de la Séance

N°507 rect.

21 mai 2013

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS, MM. SAVIN, SOILIHI, VENDEGOU, LENOIR, GILLES, RETAILLEAU

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire


Article 1er

(ANNEXE)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 195

1° Avant-dernière phrase

Supprimer les mots :

et les stéréotypes de genre

2° Dernière phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

Inscrire le terme de "genre" dans la loi renvoie inutilement à une polémique n'ayant rien à voir avec la rédaction d'une loi sur l'école. La théorie qu'il qualifie apparaîtrait, si on l'emploie ici, comme un élément de doctrine acquis par l'institution scolaire.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.