Projet de loi Refondation de l'école de la République
Direction de la Séance
N°508
17 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 569 , 568 , 537, 570)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS, MM. SAVIN, SOILIHI, VENDEGOU, LENOIR
et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Article 1er
(ANNEXE)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 197
Après les mots :
il s'adresse à tous
supprimer les mots :
trouve sa place dans le tronc commun de formation de la sixième à la troisième. Au delà, ce parcours
Objet
Supprime une précision inutile enfermant dans des limites le parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel.