Projet de loi Refondation de l'école de la République
Direction de la Séance
N°512
17 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 569 , 568 , 537, 570)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS, MM. SAVIN, SOILIHI, VENDEGOU, LENOIR
et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Article 1er
(ANNEXE)
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Alinéa 204
Rédiger ainsi cet alinéa :
La liberté des choix pédagogiques des enseignants est imprescriptible. La concertation entre enseignants pour harmoniser leurs actions au service des élèves et utiliser en équipe les moyens de manoeuvre attribués à chaque établissement est souhaitable. Sous l'autorité des personnels de direction, la concertation est au coeur de la vie des établissements.
Objet
Cet amendement propose une réécriture des marges de manoeuvre prévues en matière de pédagogie, en rappelant le principe de liberté pédagogique des enseignants.