Projet de loi Refondation de l'école de la République
Direction de la Séance
N°521
17 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 569 , 568 , 537, 570)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS, MM. SAVIN, SOILIHI, VENDEGOU, LENOIR
et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Article 1er
(ANNEXE)
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Alinéa 267, dernière phrase
Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées :
Le sentiment d'impunité encourage la violence. Des santions proportionnées sont nécessaires pour éviter ce sentiment.
Objet
La violence existe dans l’école et est devenue un sujet de société. La formulation proposée dans le texte de loi met en cause une approche sécuritaire et propose un "traitement global et une action à long terme". Le traitement du problème de violence en milieu scolaire nécessite certainement une réflexion et une approche globale, mais il nécessite également d'affirmer la nécessité de sanctionner les comportements violents.