Projet de loi Refondation de l'école de la République
Direction de la Séance
N°528
21 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 569 , 568 , 537, 570)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mme CARTRON
au nom de la commission de la culture
ARTICLE 4 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 10
Remplacer le mot :
cinquième
par le mot :
sixième
Objet
Correction d'une erreur d'imputation dans le code de la santé publique.