Projet de loi Refondation de l'école de la République
Direction de la Séance
N°531
21 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 569 , 568 , 537, 570)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme CARTRON
au nom de la commission de la culture
ARTICLE 51
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 37, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Correction d'une erreur matérielle (disposition non présentée en commission).