Projet de loi Refondation de l'école de la République
Direction de la Séance
N°534
21 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 569 , 568 , 537, 570)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme CARTRON
au nom de la commission de la culture
ARTICLE 31
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 6, troisième phrase
Après le mot :
et
insérer les mots :
elle peut comporter
Objet
Précision que l'initiation à la diversité linguistique est facultative.