En séance

Projet de loi Refondation de l'école de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GUERRIAU, MERCERON et Jean-Léonce DUPONT

ARTICLE 3 A

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Alinéa 5, deuxième phrase

Remplacer le mot :

enfants

par les mots :

élèves, notamment ceux en situation de handicap

Objet

Cette modification permet d’impliquer davantage le service public de l’éducation dans le processus d’inclusion scolaire en en faisant un acteur actif. Ainsi, celui-ci contribue à l’inclusion scolaire de tous les élèves et ne vise pas seulement à cette inclusion scolaire.

Le service public de l’éducation devient ainsi un acteur de cette inclusion de la même façon qu’il est un acteur qui contribue à l’égalité des chances. De plus, l’inclusion scolaire devient un principe et non plus une intention.