Projet de loi Refondation de l'école de la République

Direction de la Séance

N°64

17 mai 2013

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)


AMENDEMENT

C
G  
Tombé

présenté par

Mmes MORIN-DESAILLY, FÉRAT

et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC


ARTICLE 10

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Alinéa 4

Remplacer les mots :

Proposer aux enseignants

par les mots :

Inciter les enseignants à avoir recours à

Objet

Cet amendement vise à inciter les enseignants, dans le cadre de la communication avec les familles, à mettre en place, si ce n’est un site internet de l’école, au moins un carnet de correspondance numérique en remplacement du carnet de correspondance papier traditionnel pour les familles qui le souhaitent. Ce n’est pas contraignant puisque très concrètement les informations inscrites dans ces carnets sont rédigées numériquement, imprimées puis collées dans les cahiers.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).