Projet de loi Refondation de l'école de la République
Direction de la Séance
N°68 rect.
21 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 569 , 568 , 537, 570)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes MORIN-DESAILLY, FÉRAT
et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
ARTICLE 18
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Alinéa 2, seconde phrase
Remplacer les mots :
et les organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés concernés,
par les mots :
, les organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés concernés et Pôle Emploi,
Objet
L'objet du présent amendement est d'instaurer un lien entre la carte des formations et l’offre concrète d’emplois, d’où l’intégration de Pôle Emploi dans le dispositif prévu par la loi. Les faits montrent qu’il peut y avoir un décalage trop important entre les deux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.