En séance

Projet de loi Refondation de l'école de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DALLIER et CARLE et Mmes DUCHÊNE, MÉLOT et PRIMAS

ARTICLE 46

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Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

présidé par le maire ou le représentant de l’établissement public de coopération intercommunale

Objet

La réforme des rythmes scolaires reportera largement sur les collectivités territoriales la charge de mettre en œuvre la semaine de 4 jours et demi, et d’organiser le temps périscolaire.

Le présent amendement prévoit en conséquence que celles-ci puissent piloter l’élaboration et la mise en œuvre des projets éducatifs territoriaux.