En séance

Projet de loi Refondation de l'école de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DALLIER et CARLE et Mmes DUCHÊNE, MÉLOT et PRIMAS

ARTICLE 46

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Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :

…° Après la première phrase du second alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée :

« L’État est le garant de cette égalité. »

Objet

La réforme des rythmes scolaires reportera largement sur les collectivités territoriales la charge de mettre en œuvre la semaine de 4 jours et demi, et d’organiser le temps périscolaire.

C’est donc l’égalité Républicaine à l’école qui est en jeu car il existe déjà aujourd’hui un écart très grand entre les communes plus aisées et celles plus modestes, les crédits pédagogiques mis à disposition des écoles pouvant varier de 1 à 10 selon les communes.

Cette réforme ne doit pas aggraver les inégalités : l’égalité Républicaine commande au contraire que chaque enfant puisse bénéficier de moyens et de chances identiques, quel que soit son lieu de résidence.

Le présent amendement vise donc à consacrer le rôle de l’Etat comme garant de l’égalité Républicaine à l’école, sur l’ensemble du territoire.