En séance

Projet de loi Refondation de l'école de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

AMENDEMENT

présenté par

Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE SCOUARNEC, Pierre LAURENT

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 7

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger ainsi cet article :

I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié :

1° L’article L. 122-1-1 est abrogé ;

2° À l'article L. 161-1, la référence : « L. 122-1-1 » est supprimée ;

3° Au deuxième alinéa de l’article L. 332-6, les mots : « atteste la maîtrise des connaissances et compétences définies à l’article L. 122-1-1, » sont supprimés ;

4° Au quatrième alinéa de l’article L. 337-3, les mots : « concourt à l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences mentionné à l’article L. 121-1-1 et » sont supprimés.

II. – Le premier alinéa de l’article L. 6111-2 du code du travail est supprimé.

Objet

Les auteurs de cet amendement sont opposés au socle commun tel qu’instauré par la loi Fillon de 2005. Nous pensons que l’éducation nationale doit faire réussir tous les élèves, s’appuyant sur le principe que tous les élèves sont capables d’apprendre. Le principe du socle est en contradiction avec cette vision.